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INFORMATION IMPORTANTE !

 

 

La loi ELAN rend l'étude de sol obligatoire à partir du 1er janvier 2020 (*)

 

C'est désormais au vendeur du terrain de fournir cette étude géotechnique et de l'annexer à la promesse de vente pour tout terrain situé en zone argileuse moyenne ou forte.  Voir le site officiel Géorisques

 

Une avancée qui sécurise la construction de votre maison !

Connaître la nature et les caractéristiques mécaniques du sol sur lequel va reposer votre maison est absolument primordial, il en va tout simplement de la stabilité et de la pérennité de la construction. La loi ELAN oblige les vendeurs de terrains, particuliers comme professionnels à fournir une étude géotechnique. Une obligation qui concerne les parcelles situées dans les zones argileuses moyennes ou fortes dont le sous-sol est soumis à des phénomènes de retrait-gonflement. Cette étude, qui devra être remise à votre constructeur, permettra de déterminer le système de fondation le mieux adapté au contexte géologique. Elle se présentera sous la forme d’une fiche d’informations faisant mention de toutes les caractéristiques géotechniques du terrain. Les maisons neuves reposeront ainsi sur un sol expertisé.

(*) Loi applicable très prochainement, dès parution des 3 derniers décrets d’application.

Notre équipe est à votre disposition pour plus de précisions.