Constructions neuves : les normes à respecter

 

Les logements neufs doivent répondre à des normes strictes et nous devons, en tant que Constructeur de Maisons Individuelles, les respecter. 

 

Les normes d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme PLU détermine l’affectation des sols d’une commune et la hauteur des bâtiments. Il peut également prescrire une norme architecturale (couleurs des façades, hauteur des fenêtres, type de clôture…etc).

 

La norme RT 2012

Obtention de l'agrément n° RT 2012-A7-099  "Qualité de l'étanchéité à l'air des bâtis" par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

La norme RT 2012 est valable depuis le 1er janvier 2013 et s’applique à l’ensemble des logements neufs d’habitation. Elle reprend la plupart des critères fixés auparavant par le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et permet d’obtenir une diminution de la consommation d’énergie des logements. Ainsi, les logements neufs doivent présenter une consommation annuelle inférieure à 50 kWh/m², modulable selon la zone dans laquelle le logement a été construit. Ce critère dépend, par exemple, du climat mais également de l’altitude. Nous devons donc nous assurer de l’optimisation de l’isolation, de la parfaite étanchéité de l’air, de la ventilation contrôlée permanente, et d’un système de chauffage et de production d’eau chaude compatible avec le label BBC.

 

La norme parasismique

Les logements neufs doivent également répondre à des normes parasismiques qui fixent les normes de construction pour les bâtiments « à risque normal ». Ces normes varient selon la zone de sismicité, la catégorie de l’immeuble mais également le type de sol.

 

La norme NF C 15-100 pour les installations électriques

Tous les logements neufs doivent également présenter des installations électriques respectant la norme NF C 15-100. Cette norme vise à renforcer la sécurité des installations électriques, mais également un confort de gestion. Ainsi, elle impose notamment la présence d’un appareil général de coupure et de protection, tel qu’un disjoncteur, la présence d’un dispositif différentiel de type A sur les circuits d’alimentation des gros appareils électroménagers, la présence d’au moins 20 % du tableau électrique dans le logement ainsi que d’un schéma, l’installation de prises de courant 10/16 équipées d’obturateurs d’alvéoles, etc.

 

Les règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite PMR

Les logements neufs à but locatif doivent respecter une réglementation technique qui les rend accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces règles ont été mises en place pour permettre une meilleure autonomie des personnes handicapées. Ainsi, dans tous les logements neufs à but locatif, les personnes handicapées doivent pouvoir circuler comme elles l’entendent, accéder et utiliser les équipements.

 

Sécurité et protection de la santé sur nos chantiers

En collaboration avec la CARSAT PAYS DE LOIRE, nous avons mis en place un PGCS (Plan Général de Coordination Simplifié) afin d'organiser la prévention des risques professionnels sur nos chantiers et d'assurer la sécurité de nos sous-traitants.